Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Mods (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site maisonmods.com (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des montres modifiées (« mods »), assemblées à partir de composants Seiko et de pièces premium (boîtier, cadran, bracelet, verre saphir). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation de commande au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et tout autre moyen affiché lors du paiement).
Article 6 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Un numéro de suivi est automatiquement transmis au Client dès l'expédition de sa commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à MaisonMods.com@gmail.com avant l'expiration de ce délai.
Article 8 — Retours
Une fois le retour accepté, le Vendeur prend en charge les frais de retour et fournit au Client un bordereau d'envoi prépayé. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, emballage) et non porté.
Article 9 — Remboursement
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 10 — Garantie légale
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisonmods.com (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Maison Mods et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : MaisonMods.com@gmail.com